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REGLEMENT INTERIEUR DU POLE JEUNES MONTLUCON FOOTBALL (PJMF) ***** Le PJMF est une association de type loi 1901, à but non lucratif, qui regroupe les jeunes licenciés (débutant à 18 ans) des clubs de football du MFC, de l’ASM, des ISM et de l’EDSM affiliés à la Fédération Française de Football. Tout(e) licencié(e) adhère à l’association en réglant chaque saison une cotisation dont le montant est fixé par le comité directeur et validé par l’assemblée générale. Il signe une licence pour pratiquer, encadrer ou accompagner une ou des équipes de jeunes et également pour participer à la vie du PJMF. Les dispositions ci-après se substituent à celles concernant les équipes de jeunes dans les règlements intérieur des clubs constituant le PJMF. ARTICLE 1 : Le Président et les membres dont la mission principale est la gestion de l'association doivent : - Faire respecter et appliquer les statuts de l'association. - Les règlements des instances fédérales (district, ligue d'Auvergne et FFF). - Se charger des relations avec les autres clubs et avec les autorités administratives et civiles (mairie, sous-préfecture...). - Organiser les activités de l'association (bal, loto, tournois...). - Gérer les conflits internes. ARTICLE 2 : Le PJMF est ouvert à tous ceux qui désirent pratiquer le football ou prendre une responsabilité au sein du PJMF. Les enfants mineurs ne seront inscrits qu'avec une autorisation parentale ou du représentant légal. L'adhésion dans l’un des clubs du PJMF implique l'approbation des statuts du PJMF et de son règlement intérieur. Pour adhérer dans l’un des clubs du PJMF tout adhérent doit être titulaire d'une licence délivrée par la Ligue revêtue du certificat médical comportant : le nom du médecin, la date du certificat médical, la signature manuscrite du médecin, le cachet du médecin, une photo récente et la signature du licencié. Tout adhérent ayant une licence bénéficie de l'assurance instituée par la ligue. Il est à noter qu’aucune garantie perte de salaire ou de revenu n'est comprise dans la licence-assurance. Tout adhérent (ou son représentant légal pour les mineurs) doit avoir pris connaissance du formulaire Sport Mut Foot qui lui sera fourni au moment de sa demande de licence. ARTICLE 3 : Organisation de l'Assemblée Générale : 3.1 La date de l'Assemblé Générale est décidée par le comité directeur. 3.2 La convocation et l'ordre du jour de l'Assemblé Générale seront réalisés par affiches internes et par voix de presse. 3.3 Le comité directeur est composé de membres élus lors de l'Assemblé Générale par les membres actifs présents âgés de plus 18 ans, leurs cotisations à jour. 3.4 Ces élections ont lieux au scrutin secret, le vote par correspondance et par procuration n'est pas admis. 3.5 Seuls peuvent être candidats au comité directeur les membres actifs présents âgés de plus 18 ans, leurs cotisations à jour. Et dont l'entrée au club est supérieure à 6 mois. 3.6 Les membres du comité directeur sont élus pour 4 ans renouvelables par tiers, les 3 premières années les sortants seront tirés au sort 3.7 Les dates de cessation et la prise de fonction au comité directeur prennent effet le lendemain de l'Assemblé Générale 3.8 Les candidatures au comité directeur doivent être adressées au Président en fonction, au plus tard 15 jours avant l'Assemblé Générale par les comités directeurs des clubs adhérents. 3.9 La voix du Président est prépondérante, elle peut départager un vote ARTICLE 4 : Le Comité Directeur : La périodicité des réunions du comité directeur est fixée à une réunion minimum trimestrielle. Le comité directeur : Ø est le garant du respect sportif au sein du PJMF. Ø adopte des mesures pour développer et dynamiser le football de masse. Ø adopte des mesures pour favoriser l’accession des équipes de jeunes au plus haut niveau. Ø favorise la formation des éducateurs. Ø fixe les conditions d’indemnisations des éducateurs. Ø fixe les axes et les objectifs de la politique sportive du PJMF. Ø nomme le responsable sportif du PJMF. Ø valide l’équipe d’encadrement présentée par le responsable sportif. Ø réalise et assure le suivi du budget. Ø s’assure des bonnes conditions de la pratique du football : conventions, terrains, matériels, collations, transport et encadrement … Ø règle tous les litiges, en dehors du champ des responsabilités des éducateurs, pouvant intervenir dans le fonctionnement du PJMF. ARTICLE 5 : FESTIVITES : Le calendrier des festivités (bal, loto, tournois...) doit être établi en début de saison par le comité directeur, qui en informera rapidement tous les membres de l'association. Ces manifestations seront organisées par la Commission des manifestations et des festivités, avec l'aide des dirigeants et des éducateurs. ARTICLE 6 : CONVOCATIONS : Les convocations pour le week-end sont affichées ou diffusées, auprès des éducateurs, le vendredi soir par affichage ou par messagerie électronique. En préalable à toutes les rencontres officielles ou amicales, les éducateurs doivent s'assurer qu'ils auront à leur disposition : le moyen de transport des jeunes, les équipements, les feuilles de matchs, les pharmacies, les accompagnateurs nécessaires, les collations , les licences, le lieu et heure de la rencontre, les coordonnées des adversaires. ARTICLE 7 : Les procès verbaux des comités directeur, doivent être consultables dans des registres aux sièges des clubs. ARTICLE 8 : Le montant de la cotisation figurant en annexe est déterminé par le comité directeur du PJMF et validé par l’Assemblée Générale du PJMF. Le paiement s'effectuera en début de saison au moment de l'inscription. En cas de non-paiement, il y a lieu de prévoir une sanction : non-participation aux matchs, aux festivités du club, aux tournois, voire exclusion et opposition à mutation. ARTICLE 9 : Les dates et heures des entraînements sont fixées par le responsable sportif et les deux coordinateurs. Ces entraînements doivent être régulièrement fréquentés. En cas d'impossibilité, les joueurs doivent prévenir l'éducateur concerné. Tous les joueurs présents à l'entraînement doivent posséder une tenue adapter à la pratique du football, ainsi que le nécessaire pour prendre une douche. Pour les licenciés mineurs, les parents (ou accompagnateurs) doivent s'assurer de la présence d'un responsable du club avant de les laisser aux entraînements ou matchs. ARTICLE 10 : La formation des équipes est effectuée au maximum le vendredi soir, pour le week-end suivant. Les éducateurs avec les coordinateurs et responsable sportif sont les seuls responsables des compositions des équipes pour tous les types de rencontres. ARTICLE 11: Les dirigeants, les éducateurs et les joueurs doivent respecter les règlements de la Fédération Française de Football et avoir un comportement respectueux au sein de l'association. Leur comportement ne doit pas porter préjudice à l'image du PJMF. Les joueurs, éducateurs et dirigeants seront seuls responsables s'ils commettent des fautes dissociables de leur fonction. Chaque licencié s'engage à: - se conduire sur les terrains, ainsi que dans l'environnement immédiat du football, d'une manière qui ne porte pas préjudice au PJMF. - respecter les décisions du corps arbitral sous peine de sanction interne. - participer régulièrement aux entraînements. En cas de force majeur ou d'indisponibilité, il téléphone à l'éducateur (ou à un responsable du club). - participer à tous les matchs auxquels il sera convoqué. En cas de force majeur ou d'indisponibilité, il doit prévenir l'éducateur (ou un responsable du club) le plus tôt possible. - accepter les décisions de l'éducateur ou de son représentant désigné, seul responsable de l'équipe à qui il lui incombe le choix des joueurs à sélectionner. Les parents de joueurs doivent respecter ces choix. - respecter le matériel et les installations misent à disposition des adhérents. ARTICLE 12 : L'information : La communication est indispensable dans un PJMF. L'information doit circuler à tous les niveaux de l'association. Elle peut se faire par le biais de l'affichage, d'un journal interne, d'une plaquette. Après chaque réunion, les procès verbaux du comité directeur doivent être consultables dans un registre. ARTICLE 13 : Equipements : L'association sportive met à disposition des joueurs des maillots, shorts (ou autres ….). Ces équipements sont propriétés du PJMF. Il est donc indispensable de les rendre après chaque match, autant que possible en bon état. Un manquement à cet état de fait, entraînera, là aussi des sanctions. ARTICLE 14 : Responsabilité : La responsabilité du PJMF ne saurait être engagée en cas de vol, exception faites en cas de manquement grave de la part de l'association. Il est déconseillé aux licenciés et accompagnateurs de laisser des objets de valeur dans les locaux. En cas de dégradations volontaires, de la part d'un joueur ou d'une équipe, des poursuites seront engagées pour réparations. Toute dégradation volontaire implique la responsabilité de son auteur. Tout joueur ou personne blessé, même légèrement, lors d'une rencontre, d'un entraînement ou d'une manifestation doit immédiatement, en aviser l'éducateur ou un responsable du PJMF. Dans le cas de manquement à cette règle, le PJMF ne peut être responsable de quelque préjudice que ce soit subi par l'intéressé. En cas d'accident, il sera fait appel aux services d'urgence et l'adhérent sera conduit par les urgences pour se faire soigner. ARTICLE 15 : Toute personne ayant un compte débiteur au sein du PJMF devra s’acquitter de sa dette avant toute demande de mutation. Dans le cas contraire, une demande d’oppositon sera automatiquement souscrite auprès des instances sportives (district, ligue d’auvergne). ARTICLE 16 : DROIT à l’IMAGE. Durant la saison sportive, les joueurs et les dirigeants pourront être photographiés ou filmés afin de servir au support de communication interne au PJMF (site internet du PJMF) accessible aux membres et au public. Ces images et vidéos pourront également être utilisés dans la vente de supports, réservés exclusivement aux membres du PJMF et à leurs familles ou entourages proches. Ces supports sont distribués et vendus par le PJMF, l’intégralité des profits allant au PJMF. Pour les joueurs mineurs, une autorisation parentale est à remplir, pour les joueurs majeurs, la signature de ce règlement intérieur vaut acceptation. Les parents et entourages proches pourront aussi être photographiés ou filmés, les termes et les conditions sont les mêmes que précédemment. Règlement intérieur du PJMF approuvé le 09/06/2009 par le comité directeur et validé par l’Assemblée Générale du 18/06/2009. Montluçon le 18/06/2009 Le Président, Michel BESSON
ANNEXE au règlement Intérieur
MONTANT des COTISATIONS pour la saison 2009/2010
Adopté par l’ASSEMBLEE GENERALE du 18/06/2009
Ecole de FOOT (enfants nés en 2004 ; 2003 ; 2002 ; 2001 ; 2000 ; 1999 ; 1998 et 1997) : 60 € Préformation et Formation (nés en 1996 ; 1995 ; 1994 ; 1993 ; 1992 ; 1991) : 80 €
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